Politique de Confidentialité et de Respect de la Vie Privée

 

Préambule

Rien n’est plus important pour l’Amicale des Pennes Mirabeau que de protéger les informations privées des visiteurs de son site et de ses adhérents. Vous trouverez ci-dessous les informations sur notre engagement à garantir la confidentialité de votre vie privée et de vos informations personnelles identifiables telles que votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro(s) de téléphone ou toutes autres informations d’identification potentielle.

L’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et adhérents se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Nous vous remercions de prendre le temps de lire attentivement ce qui suit. En cas de questions ou d’inquiétudes n’hésitez pas à nous contacter à : amicale.pennesmirabeau@orange.fr

1 – Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à l’Amicale des Pennes Mirabeau, responsable du traitement. Toutes ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en utilisant le lien « Votre Profil » présent sur notre site de membres requiérant une inscription ou en nous contactant par email à : amicale.pennesmirabeau@orange.fr

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l’Amicale des Pennes Mirabeau, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

L’Amicale des Pennes Mirabeau engage ses visiteurs, à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’éditeur du contenu et ses utilisateurs.

2 – Responsable du Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Alain PONS, Président de l’Amicale des Pennes Mirabeau et dont le siège social est situé Montée 89 Impasse de la Burlière 13170 LES PENNES MIRABEAU.

3 – Nature des Données Collectées

L’Amicale des Pennes Mirabeau vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Alain PONS :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies
• La rectification ou l’effacement de celles-ci
• Une limitation du traitement relatif à sa personne
• L’opposition au traitement

L’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom,date de naissance, numéro de téléphone portable. 

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

L’utilisation de notre site (notamment pour accéder à l’espace membre) nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données (e-mail et mot de passe) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales lié à l’accès à cette zonz réservée expressément aux adhérents. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

4 – Finalités des Traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique de respects de la vie privée
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos lettres d’information, emails, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet au moment de votre inscription.

5 – Lettre d’information et Emails 

Un lien de désinscription est systématiquement inclus dans chaque lettre d’information et email que nous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre lettre d’information, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant au bas de chacun de nos envois.

6 – Statistiques Emailing

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) afin de mesurer la performance de nos campagnes d’emailing.

7 – Destinataires Des Données Collectées

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par l’Amicale des Pennes Mirabeau et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Amicale des Pennes Mirabeau peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Amicale des Pennes Mirabeau assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. L’Amicale des Pennes Mirabeau ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers quelqu’en soit la finalité, EN AUCUN CAS.

En outre, l’Amicale des Pennes Mirabeau ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
• l’Amicale des Pennes Mirabeau y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
• le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de l’Amicale des Pennes Mirabeau dans l’exécution des services (par exemple, l’Amicale des Pennes Mirabeau utilise les services d’une société de e-mailing).

Actuellement les destinataires de données sont :

• Assoconnect : Logiciel de gestion collaboratif

8 – Droits d’Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à l’Amicale des Pennes Mirabeau.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes (sur votre espace membre) les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte membre.

9 – Conservation des Données

L’Amicale des Pennes Mirabeau collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses tâches de gestion administrative et d’information de l’ensemble de ses adhérents sur la vie de l’Association. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. l’Amicale des Pennes Mirabeau ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, l’Amicale des Pennes Mirabeau efface instantanément vos données après la suppression de votre compte.  Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de nos services ou de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de l’inscription comme adhérent de notre Association.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Amicale des Pennes Mirabeau.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

10 – Lieu de Stockage des Données et Transfert

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’Amicale des Pennes Mirabeau traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en France. l’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

11 – Sécurité des Données

Dans le cadre du fonctionnement de ses services, l’Amicale des Pennes Mirabeau accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses visiteurs et adhérents. Ainsi, et conformément au RGPD, Xavier l’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, l’Amicale des Pennes Mirabeau a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité viendrait à vous impacter, l’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l’Amicale des Pennes Mirabeau prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant nos recommandations concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

En Cas de Faille de Sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale
• Examiner les causes de l’incident
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

12 – Modification de Cette Politique de Confidentialité et de Respect de la Vie Privée

l’Amicale des Pennes Mirabeau se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, l’Amicale des Pennes Mirabeau s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

13 – Droit Applicable et Langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. 

14 – Litiges et Attribution de Juridiction

Tout litige auquel la présente politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux xxxxxxxx seuls compétents en la matière.

15 – Contact

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par email à : amicale.pennesmirabeau@orange.fr.

 

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